traité d'embranchement particulier
- Domaine
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- chemin de fer exploitation technique du chemin de fer
Définition :
Convention réglant sous tous ses aspects (juridique, financier, horaire, etc.) la desserte d'installations industrielles et commerciales reliées aux lignes exploitées par une société de chemin de fer.
Terme :
- traité d'embranchement particulier n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- private siding contract