régime de prestations aux employés
- Domaine
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- économie
Définition :
Arrangement en vertu duquel un employeur verse des cotisations à une autre personne (appelée gardien) et en vertu duquel un ou plusieurs paiements doivent être faits à des employés.
Note :
Nom d'un régime spécifique d'avantages sociaux visé par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Termes :
- régime de prestations aux employés n. m.
- RPE n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : La Confédération, compagnie d'assurance-vie,Définition
((...)) any arrangement under which the employer ((...)) makes contributions to another person (called custodian) and under which one or more payments will be made to or for the benefit of employees, ((...)).
Termes :
- employee benefit plan
- EBP