assurance responsabilité civile produits livrés
- Domaine
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- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Assurance qui garantit l'assuré contre les pertes résultant de l'usage ou de la consommation d'un produit qu'il a fabriqué ou vendu.
Termes privilégiés :
- assurance responsabilité civile produits livrés n. f.
- assurance responsabilité civile après livraison n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- products liability insurance