ab initio
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Dès l'origine, depuis le début.
Note :
Le terme s'emploie principalement à propos de la nullité d'un acte juridique, qui, lorsqu'elle est prononcée, emporte rétroactivité et anéantit l'acte à compter du jour même de sa formation.
Terme privilégié :
- ab initio loc. adv.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- ab initio