sixième liberté de l'air
- Domaine
-
- droit
Notes :
À la différence de la 5e, la « 6e liberté » n'est pas une liberté de l'Air, mais une pratique commerciale qui additionne un droit de 4e liberté et un droit de 3e liberté, ou vice versa.
La 6e ne possède aucune existence juridique : par contre, sa pratique recouvre une réalité économique et que tous recherchent assidûment. Elle consiste pour le transporteur d'un État « A » qui exploite une route « A-B » à prendre, sur cette route, du trafic qu'il aura puisé dans un État « C » (donc dans un autre « marché » national que le sien ou que celui de son partenaire bilatéral) et qu'il aura préacheminé vers le point de départ de sa route (ou qu'il postacheminera après son arrivée au point de destination).
Termes :
- sixième liberté de l'air n. f.
- sixième liberté n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Air Canada,Définition
The privilege to carry traffic between two foreign countries via one's own country, eg. AC Los Angeles - Toronto - London.
Notes :
This is not a negotiated privilege, but results from the combining of available 3rd and 4th freedom rights. Countries whose geographic location allows international traffic to funnel through virtually live on 6th freedom eg. Singapore, Netherlands.
The 1st and 2nd freedoms collectively are known an transit rights, while the balance of the six are called traffic rights.Termes :
- sixth freedom of the air
- sixth freedom