première liberté de l'air
- Domaine
-
- droit
Définition :
Privilège de traverser le territoire (de l'autre Partie) sans atterrir.
Notes :
Improprement appelées « libertés » - puisqu'aussi bien leur objet est de réglementer l'Air, donc d'en nier la liberté - ces autorisations, négociables entre États, couvrent les besoins techniques et commerciaux des services aériens internationaux.
Également appelée droit de survol.
Termes :
- première liberté de l'air n. f.
- droit de survol n. m.
Terme associé :
- libertés critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Air Canada,Définition
The privilege to fly, and carry traffic, nonstop across the territory of the other State.
Note :
The 1st and 2nd freedoms collectively are known as transit rights, while the balance of the six are called traffic rights.
Termes :
- first freedom of the air
- first freedom