paragraphe
- Domaine
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- droit
Définition :
((Au Canada, en rédaction législative,)) division d'un article qui est numérotée.
Note :
La différence entre un alinéa et un paragraphe c'est que le paragraphe porte un numéro et l'alinéa n'en porte pas.
Terme :
- paragraphe n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : La Confédération, compagnie d'assurance-vie,Note :
((Au Canada, en rédaction législative anglaise,)) quand il y a numéro, c'est « subsection » et quand il n'y a pas de numéro, c'est « paragraph ».
Terme :
- subsection