certificat de vie
- Domaine
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- assurance
Définition :
Acte par lequel certaines personnes qui exercent des fonctions publiques (notaire, président de tribunal, maire) attestent l'existence actuelle d'une personne.
Note :
Ce certificat doit être, en principe, présenté par tout crédirentier désireux d'obtenir le paiement des arrérages auxquels il a droit.
Termes :
- certificat de vie n. m.
- déclaration de vie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : La Confédération, compagnie d'assurance-vie,Terme :
- proof of survival