préjudice continu
- Domaine
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- droit common law
Définition :
Création ou maintien d'un état de choses qui, de façon continue ou répétée, entraîne la fuite ou l'échappement de matières nocives sur le bien-fonds du demandeur.
Terme :
- préjudice continu n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (Canada),Définition
The establishment or maintenance of some state of affairs which continuously or repeatedly causes the espace of noxious material onto the plaintiff's land.
Terme :
- continuing wrong