sous-licence
- Domaine
-
- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit accordé à un tiers par le propriétaire d'une licence lui permettant d'exploiter celle-ci sans qu'elle cesse d'appartenir à son titulaire.
Terme privilégié :
- sous-licence n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- sublicence
- sub-licence
- sublicense
- sub-license
Les graphies sublicence et sub-licence sont en usage notamment au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.
Les variantes sublicense et sub-license sont surtout utilisées aux États-Unis.