mouvement transfrontière
- Domaine
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- protection de l'environnement pollution
Définition :
Tout mouvement de déchets dangereux ou d'autres déchets en provenance d'une zone relevant de la compétence nationale d'un État et à destination d'une zone relevant de la compétence nationale d'un autre État ou en transit par cette zone, ou d'une zone ne relevant de la compétence nationale d'aucun État, ou en transit par cette zone, pour autant que deux États au moins soient concernés par le mouvement (Convention de Bâle art 2 par. 3).
Terme :
- mouvement transfrontière n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation des Nations Unies Siège permanent,Définition
Any movement of hazardous wastes under the national jurisdiction of one State to or through an area under the national jurisdiction of another State or to or through an area not under the national jurisdiction of any State, provided at least two States, are involved in the movement (Basel Convention, art. 2 par 3).
Terme :
- transboundary movement