responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé
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-
- droit droit civil
- gestion organisation administrative et technique
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Terme privilégié :
- responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Définition
A master's liability for the acts of his or her agent.
Note :
Latin for "let the superior give answer".
Terme :
- respondeat superior