assiette de la cotisation
- Domaine
-
- travail frais professionnels
Définition :
Base sur laquelle porte la cotisation.
Note :
Elle est fixée selon le nombre d'adhésions de l'organisation membre pendant l'année en cours, comme et au moment où le détermine la dite organisation aux fins du calcul des recettes provenant des cotisations à l'échelle provinciale ou territoriale, pendant l'année scolaire qui suit le début de l'exercice financier.
Terme :
- assiette de la cotisation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants,Terme :
- basis of payment of fees