droits miniers
- Domaine
-
- droit droit commercial
- Date
Définition :
Droit d'extraire des minéraux, du pétrole ou du gaz naturel, de la terre ou des fonds marins.
Terme :
- droits miniers n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
The right to take minerals, oil or gas from under the surface of land or sea.
Terme :
- mineral rights