comité permanent
- Domaine
-
- assemblée assemblée délibérante
- Date
Définition :
((Comité constitué)) à l'ouverture d'une session, ou même d'un terme, pour étudier les diverses questions de ((son)) ressort qui pourront ((être soulevées)) au cours des séances et que l'assemblée jugera à propos de ((lui)) référer pour étude approfondie.
Termes :
- comité permanent n. m.
- commission permanente n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- standing committee