passager clandestin
- Domaine
-
- droit droit maritime
- Date
Définition :
Toute personne qui s'introduit frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long-cours ou de cabotage international. Ce délit est puni d'une amende et d'un emprisonnement ou de l'une de ces deux peines.
Note :
La Conférence Diplomatique pour l'Unification du Droit Maritime, réunie à Bruxelles en 1954, reconnaît au capitaine le droit de débarquer le passager clandestin à la première escale. Il devra toutefois, prendre en considération les raisons que pourrait avoir ce passager de ne par être débarqué dans tel port. Les autorités du port où le délinquant sera débarqué agiront de même avant de le renvoyer dans un pays donné.
Terme :
- passager clandestin n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- stowaway