dépôt
- Domaine
-
- science de l'information archivistique
- Date
Définition :
Acte, généralement révocable, par lequel un détenteur de documents d'archives remet tout ou partie de ces documents au conservateur d'un dépôt d'archives pour une période donnée et selon certaines conditions.
Notes :
Tout autres sont les problèmes que posent les « dépôts » (dont le vrai nom, si l'on veut éviter toute amphitologie, est « dépôts révocables »). Il s'agit là d'une procédure juridique découlant, en France, du Code civil (art. 1918); le dépôt n'implique aucun transfert de propriété, et les objets déposés ne deviennent donc pas la propriété du dépositaire.
Le même dépôt signifie aussi, du reste, « action de déposer »; là encore, la pratique courante fait souvent preuve d'un manque de rigueur dangereux, en confondant plus ou moins « dépôt », « don » et « versement », qui représentent trois opérations de nature juridique essentiellement différente.
Termes :
- dépôt n. m.
- dépôt révocable n. m.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
Archives or manuscripts placed in the physical custody of a repository without transfer of title.
Termes :
- deposit
- courtesy storage