déclaration d'abandon
- Domaine
-
- droit droit de la famille
Définition :
Constatation du désintérêt manifeste des père et mère avec transfert, de manière temporaire, de l'autorité parentale à un tuteur chargé de veiller à la réalisation de l'adoption de l'enfant, soit par lui-même, soit par un tiers.
Notes :
((Terme employé)) aussi en France.
((Les informations consignées dans le document sont tirées de sources européennes, belges surtout, mais aussi françaises.))
Termes :
- déclaration d'abandon n. f.
- déclaration d'adoptabilité forcée n. f.
- déclaration d'adoptabilité n. f.
- déclaration judiciaire d'adoptabilité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Institut libre Marie Haps,Terme :
- freeing for adoption