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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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déclaration d'abandon

Domaine

droit > droit de la famille

Auteur

Institut libre Marie Haps, 1991

Définition

Constatation du désintérêt manifeste des père et mère avec transfert, de manière temporaire, de l'autorité parentale à un tuteur chargé de veiller à la réalisation de l'adoption de l'enfant, soit par lui-même, soit par un tiers.  

Notes

((Terme employé)) aussi en France.

((Les informations consignées dans le document sont tirées de sources européennes, belges surtout, mais aussi françaises.))  

Termes

déclaration d'abandon   n. f.

déclaration d'adoptabilité forcée   n. f.

déclaration d'adoptabilité   n. f.

déclaration judiciaire d'adoptabilité   n. f.

Anglais

Auteur

Institut libre Marie Haps, 1991

Terme

freeing for adoption