renonciation de l'expéditeur au droit de disposer des marchandises
- Domaine
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- transport transport maritime des marchandises
Définition :
Déclaration par laquelle l'expéditeur transfère irrévocablement au destinataire le droit de disposer des marchandises pendant le transport.
Terme :
- renonciation de l'expéditeur au droit de disposer des marchandises n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Nations Unies. Section de terminologie et de documentation technique,Définition
Declaration by the shipper that he irrevocably assigns his right of disposition over goods during transport in favour of consignee.
Terme :
- shipper's disposition