prêt à usage
- Domaines
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- droit droit des biens
- commerce
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Définitions :
Contrat consistant à prêter gratuitement un bien à une personne qui s'engage à le rendre en bon état de présentation et de fonctionnement.
Prêt essentiellement gratuit portant sur un corps certain que l'emprunteur doit restituer en nature après s'en être servi.
Termes privilégiés :
- prêt à usage n. m.
- commodat n. m.
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[commodat] Ancienne dénomination aujourd'hui peu usitée du prêt à usage.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
((Used in)) Scotland.
Termes :
- commodatum
- commodate
- grant of temporary use