site d'utilité publique
- Domaine
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- aménagement du territoire
Définition :
Unité territoriale dotée ou réservée aux équipements ou aux infrastructures d'utilité publique et dont les droits d'usage sont reconnus par le Gouvernement.
Terme :
- site d'utilité publique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Ressources naturelles (Québec),Terme :
- public utility site