droits de vote cumulatifs
- Domaine
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- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode de scrutin utilisé pour élire les membres du conseil d'administration selon lequel chaque action confère à son détenteur autant de droits de vote qu'il y a d'administrateurs à élire.
Note :
L'actionnaire peut, à sa discrétion, attribuer ses droits de vote à un ou plusieurs candidats.
Termes privilégiés :
- droits de vote cumulatifs n. m. pl.
- élection par droits de vote cumulatifs n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Notes :
This assures some representation on the board for the minority if they cast all their votes for a limited number of directors.
The owner of any share is allowed as many votes for one or more candidates as there are directors to be elected.Terme :
- cumulative voting