titre comportant droit de vote
- Domaine
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- finance action
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre, à l'exception d'un titre d'emprunt, donnant à son titulaire le droit de vote, qui peut être exercé soit en toutes circonstances, soit lorsqu'une condition est réalisée ou continue de l'être.
Note :
On dit du détenteur d'une telle action qu'il a « voix délibérative » dans les assemblées auxquelles il est convoqué. Les actions ordinaires sont généralement assorties d'un droit de vote. Les actions privilégiées ne comportent le droit de vote que lorsque la totalité des dividendes n'a pas été versée à l'actionnaire. Chaque action représente un vote, sauf dans le cas de vote cumulatif, et un actionnaire a la liberté de nommer un fondé de pouvoir pour le représenter lors des assemblées.
Termes privilégiés :
- titre comportant droit de vote n. m.
- action comportant droit de vote n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- voting right
- voting share
- voting stock