acompte non remboursable
- Domaine
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- commerce
- Dernière mise à jour
Définition :
Tout acompte versé par un client et qui ne fera pas l'objet d'un remboursement s'il ne réclame pas le bien acheté.
Note :
Acompte non remboursable doit être mentionné sur la facture lorsqu'il y a lieu.
Terme privilégié :
- acompte non remboursable n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Équivalent sous toutes réserves.
Terme :
- non-refundable account