liquidation de succession
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Définition :
Ensemble des opérations qui, après décès, tendent à dégager l'actif, après paiement du passif.
Note :
Le processus de liquidation peut se résumer en trois grandes étapes : l'établissement de l'inventaire des biens et des dettes du défunt, l'administration provisoire de la succession et la distribution des biens.
Termes privilégiés :
- liquidation de succession n. f.
- liquidation d'une succession n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- settlement of a succession