licence d'exploitation
- Domaine
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- droit propriété intellectuelle
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation accordée à un tiers d'exploiter une marque, un brevet d'invention ou un droit d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance.
Terme privilégié :
- licence d'exploitation n. f.
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On emploie également, selon le contexte, les termes précisant le type d'autorisation accordée : licence de marque ou licence de brevet.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- license
- licence
En anglais, les termes précisant le type d'autorisation accordée, comme brand license (marque) et patent license (brevet), sont plus souvent employés.