cahier de clauses générales
- Domaines
-
- droit
- urbanisme
Définition :
Document contractuel joint à la soumission ou à l'acte d'engagement de l'entrepreneur et autres documents contractuels ayant pour objet de fixer les clauses applicables à une généralité de marchés de bâtiment.
Terme :
- cahier de clauses générales n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Union internationale des Architectes,Définition
Contractual document attached to the tender or to the contractor firm's employment agreement and other contractual documents whose aim is to establish the clauses at agreed building rates.
Terme :
- contract bill of the general clauses