droits non acquittés
- Domaine
-
- économie douane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit de marchandises pour lesquelles leur propriétaire n'a pas encore acquitté les droits de douane s'y rapportant.
Termes privilégiés :
- droits non acquittés loc. adj.
- non dédouané loc.
- non acquitté loc.
- sous douane
- en douane
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- in bond
- under bond
- uncustomed
- duty unpaid
- left unpaid
- uncleared
- not cleared by the customs
- not cleared through the customs