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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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société

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2010

Définition

Groupement de personnes qui, dans les conditions prévues par la loi, affectent à une entreprise commune des biens ou leur activité, en vue de partager le bénéfice pécuniaire qui pourra en résulter.  

Notes

Les deux principaux types de sociétés sont les sociétés de personnes, formées en considération de la personne des associés, et les sociétés de capitaux...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

société   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

corporation   

Le terme corporation est un calque de l'anglais déconseillé en ce sens. En français, corporation désigne plutôt un regroupement de personnes exerçant le même métier ou la même profession.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2010

Termes

partnership   

company   

En anglais, comme il n'existe pas de terme pour désigner le concept générique de « société » du domaine du droit civil québécois, sont employés soit les termes company, joint stock company, business corporation et corporation, qui désignent la société de capitaux, soit le terme partnership, qui désigne la société de personnes.

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