application
- Domaine
-
- assurance contrat d'assurance
- Date
Définition :
Vérification par laquelle l'assuré signale à l'assureur toutes les expéditions applicables à une police flottante.
Note :
On dit aussi « déclaration d'aliment ».
Terme :
- application n. f.
Terme associé :
- déclaration d'aliment n. f.