tribunal
- Domaine
-
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Juridiction composée le plus souvent de plusieurs magistrats.
Notes :
Tribunal est un terme générique, tandis que cour s'emploie de façon plus spécifique. En France, une cour est un tribunal d'ordre supérieur et le terme tribunal désigne surtout les juridictions inférieures du premier degré. Il semble cependant qu'on ne fait pas la même distinction au Canada puisqu'on parle de cour municipale aussi bien que de cour d'appel, et la loi des tribunaux judiciaires du Québec dénomme un seul tribunal mais plusieurs cours.
Les tribunaux de l'ordre judiciaire se situent à différents niveaux : d'instance, de grande instance... Par ailleurs, citons parmi les tribunaux spécialisés : les tribunaux administratifs, les tribunaux des pensions, les tribunaux de commerce, les tribunaux maritimes et militaires, le tribunal des conflits, le tribunal antidumping (Canada), le tribunal d'arbitrage (Canada).
Termes privilégiés :
- tribunal n. m.
- cour n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- court