jurisprudence
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des décisions de Droit rendues par les tribunaux, soit dans une matière, soit dans un domaine du Droit ou dans l'ensemble du Droit.
Note :
Voir aussi : common law, equity, législation.
Terme :
- jurisprudence
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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