double majorité
- Domaines
-
- droit
- gestion
Définition :
Deux groupements de suffrages à atteindre pour qu'une décision puisse être valablement prise.
Notes :
Il peut s'agir, par exemple, dans le cas d'un syndicat de copropriétaires, d'une première majorité en membres, et du total des voix de cette première majorité qui doit atteindre les 3/4 des voix de tous les copropriétaires.
Voir aussi : majorité absolue, majorité qualifiée, majorité relative, majorité simple.
Terme :
- double majorité
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: absolute majority, plurality, qualified majority, simple majority.
Terme :
- double majority