conditions
- Domaine
-
- droit
Définition :
Expression de la volonté des parties énoncée dans un contrat.
Notes :
Voir aussi : conditions d'achat, conditions de règlement, conditions de vente.
Selon le cas, on parlera aussi de conditions de vente, de conditions d'achat et de conditions de règlement.
Termes :
- conditions
- stipulations
- modalités
- conditions générales
- clauses
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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