alinéa
- Domaine
-
- droit
Définition :
Élément constitutif des lois et règlements qui est généralement une subdivision du paragraphe (subsection).
Notes :
Un article qui ne comporte pas de paragraphes peut comprendre des alinéas.
Voir aussi : article, paragraphe, sous-alinéa.
Terme :
- alinéa
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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