franco bord
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Expression servant à désigner la condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à remettre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu.
Notes :
À partir de ce point, l'acheteur doit supporter tous les coûts et les risques inhérents au transport des marchandises jusqu'à la destination souhaitée.
L'expression est habituellement complétée par la désignation du lieu de livraison convenu.
Dans le commerce international, le vendeur s'oblige à placer les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les coûts et risques de perte ou d'endommagement des marchandises à partir du point où les marchandises passent le bastingage du navire. Cette condition de livraison exige du vendeur qu'il dédouane les marchandises en vue de l'exportation. Lorsque le transport des marchandises se fait autrement que par mer ou par voies maritimes intérieures, on utilise plutôt le terme franco transporteur (free carrier).
Comparer avec : coût et fret, coût, assurance et fret, franco le long du bateau, franco transporteur, port payé.
Voir aussi : conditions de livraison, embarqué, marchandises en transit.
Termes :
- franco bord
- franco à bord
- FOB
- FAB
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: carriage paid to, cost and freight, cost, insurance and freight, free alongside ship, free carrier.
See also: delivery conditions, goods in transit, on board.Termes :
- free on board
- FOB