vote
- Domaines
-
- élection
- assemblée assemblée délibérante
Définitions :
Choix ou opinion pour ou contre qui est exprimé par une personne relativement à un ou plusieurs sujets ou propositions qui lui sont présentés.
Droit d'effectuer une telle action.
Résultat d'une telle action, soit la position ou le choix ainsi exprimé.
Manière par laquelle une telle action est effectuée.
Terme :
- vote
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- vote