masse
- Domaine
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- droit
Définition :
Ensemble de biens ou de droits groupés, généralement pour les besoins d'une liquidation.
Terme :
- masse n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- general mass
- mass