feuilleton
- Domaine
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- droit droit constitutionnel
Définition :
En droit parlementaire, document officiel qui liste les affaires susceptibles d'être étudiées lors d'une séance de l'Assemblée nationale.
Terme :
- feuilleton n. m.
Terme associé :
- feuilleton de l'Assemblée nationale
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Order Paper and Notices