coresponsable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (une personne), concurremment avec une ou plusieurs autres personnes, a admis sa responsabilité ou dont la responsabilité a été reconnue par un tribunal.
Terme :
- coresponsable adj.
Qui (une personne), concurremment avec une ou plusieurs autres personnes, a admis sa responsabilité ou dont la responsabilité a été reconnue par un tribunal.