codonateur, codonatrice
- Domaines
-
- droit droit des biens
- appellation de personne
Définition :
Dans le contrat de donation, copropriétaire qui transfère, concurremment avec son ou ses copropriétaires, la propriété du bien au donataire ; autrement dit, les auteurs de la donation, lesquels sont des personnes morales ou, en principe, des majeurs.
Termes :
- codonateur n. m.
- codonatrice n. f.