élément d'actif incorporel
- Domaines
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- droit common law
- comptabilité comptabilité financière
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Définition :
Élément d'actif qui ne peut être perçu par les sens.
Termes privilégiés :
- élément d'actif incorporel n. m.
- élément d'actif intangible n. m.
- actif incorporel n. m.
- actif intangible n. m.
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En droit civil, les termes élément d'actif incorporel et actif incorporel désignent également un élément d'actif qui n'a pas d'existence physique, concept désigné en anglais par le terme incorporeal asset.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- intangible asset