partie
- Domaine
-
- droit
Note :
Une partie possède une position procédurale ou « qualité processuelle » (demandeur, défendeur, intervenant, appelant, intimé) qui entraîne de nombreuses conséquences et ne doit pas être confondue avec la qualité en laquelle elle aborde le procès (propriétaire, locataire, créancier, débiteur, garant, caution, etc.).
Terme :
- partie n. f.