indexation
- Domaines
-
- droit droit civil
- droit droit commercial
Définition :
Clause d'une convention à exécution successive ou à échéance différée en vertu de laquelle la somme portée sur le titre pourra être modifiée au moment du paiement en fonction d'un indice économique ou monétaire.
Terme :
- indexation n. f.