responsabilité
- Domaine
-
- droit droit civil
- Date
Définitions :
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d'autrui).
Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, de s'en porter garant.
Note :
Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle.
Terme :
- responsabilité n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
The quality or state of being accountable, liable or responsible.
Terme :
- accountability