service du contentieux FR • litigation department EN
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Définition : Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. Termes privilégiés : service du contentieux n. m. contentieux n. m. Terme déconseillé : département légal Légal signifie « conforme ou résultant de la loi » alors que contentieux signifie ici « litige »,...