maritalement avec celle-ci. Note : On peut employer les termes conjoint de droit, conjointe de droit par opposition aux termes conjoint de fait, conjointe de fait. Termes privilégiés : conjoint n. m. conjointe n. f. Les termes conjoint, conjointe et époux, épouse ainsi que mari et femme peuvent tous...
Définition : L'un des sous-problèmes ou conditions d'une conjonction devant être résolu pour que la conjonction soit valide. Terme : conjoint n. m. Terme : conjunct
enfant était issu de leur union; et ii) étaient publiquement représentés comme conjoints. Note : ((Fiche rédigée par le ministère de la Justice du Québec selon la)) Loi sur les accidents du travail, 1981, A‑3. Terme : conjoints n. m. pl. Définition A man and a woman: who were married and who live...
Définition : Partenaire d'un couple unissant des personnes de même sexe. Termes privilégiés : conjoint de même sexe n. m. conjointe de même sexe n. f. Termes : same-sex partner homosexual partner
comité paritaire n. m. Terme déconseillé : comité conjoint En français, l'adjectif conjoint signifie, en langue générale, « intimement uni » ou, en droit, « qui a des obligations ou des droits communs ». Le terme comité conjoint ne convient donc pas pour désigner le présent concept. Termes
peut être séparé que par un autre pronom conjoint. Notes : Dans « Elle m'y rejoint. . » ou dans « Écrivez-leur. », elle, m' (forme élidée de me), y et leur sont des pronoms conjoints. Le pronom conjoint s'oppose au pronom disjoint. Terme privilégié : pronom conjoint n. m. Terme utilisé dans certains...
d'entre eux pour toutes formes d'opérations de retrait, sauf la désignation d'un mandataire commun. Termes privilégiés : compte joint n. m. compte conjoint n. m. compte collectif avec solidarité n. m. Termes : joint bank account joint account
reconnaissent cependant les conjoints de fait, mais les critères de reconnaissance de cette union de fait varient selon les lois. Termes privilégiés : conjoint de fait n. m. conjointe de fait n. f. concubin n. m. concubine n. f. Dans le Code civil du Québec, le terme conjoint désigne selon le...
comité conjoint Le terme comité conjoint ne convient pas pour désigner ce concept. En français, l'adjectif conjoint signifie, en langue courante, « intimement uni » ou, en droit, « qui a des obligations ou des droits communs ». On peut ainsi parler d'obligation conjointe ou de légataires conjoints....
assistée consistant à introduire, dans la cavité utérine d'une femme, du sperme provenant de son conjoint sans qu'il y ait de rapport sexuel. Termes privilégiés : insémination artificielle avec sperme du conjoint n. f. insémination homologue n. f. IAC n. f. Termes : artificial insemination by...
donnant à son conjoint et à lui-même le droit exclusif, leur vie durant, de recevoir tous les revenus de la fiducie. Note : Les personnes de 65 ans et plus peuvent, aux fins de planification fiscale, transférer des actifs à une fiducie en leur faveur ou à une fiducie mixte au profit de leur conjoint...
la pension alimentaire pour enfant (child alimony, child support, child support payment, child support payments) et la pension alimentaire pour ex-conjoint (spousal alimony, spousal support, spousal support payment, spousal support payments). Terme privilégié : pension alimentaire n. f. Termes :...
gouvernements du Québec et du Canada afin d'y inclure les conjoints de fait. Termes privilégiés : conjoint survivant n. m. conjointe survivante n. f. époux survivant n. m. épouse survivante n. f. Terme : surviving spouse [...] Définition : Personne qui survit à son conjoint décédé et à laquelle la...
Définition : Personne qui participe conjointement avec d'autres à la commission d'un seul et même délit. Termes privilégiés : auteur conjoint de délit civil n. m. auteure conjointe de délit civil n. f. Termes : joint tortfeasor co-tortfeasor
de recevoir au moment de la retraite une allocation moindre avec la garantie qu'à sa mort son conjoint continuera de bénéficier d'une allocation sa vie durant. Terme privilégié : régime de retraite conjoint n. m. Terme : joint pension plan
fesse ») par le sacrum, les ischiopages (ischion = « bassin ») par la région pelvienne, les craniopages (cranion = « tête ») par la tête. Les jumeaux conjoints peuvent également être classés comme jumeaux bi- ou dicéphales, s'ils possèdent un seul tronc et deux têtes, ou monocéphales lorsqu'ils ont...
Définition : Contrat de courtage immobilier qu'une personne accorde à au moins deux courtiers. Note : Le contrat conjoint est habituellement accordé à deux courtiers. Terme privilégié : contrat conjoint n. m. Termes déconseillés : inscription double mandat double Termes : co-listing colisting
Terme privilégié : chant en chœur n. m. Termes utilisés dans certains contextes : chant en groupe n. m. chant conjoint n. m. Il est difficile de donner un équivalent exact du terme anglais, qui qualifie parfois un concert. On peut dans ce cas parler d'un concert Chantons en chœur. Il peut aussi...
Termes privilégiés : propriétaires en commun n. m. ou f. pl. tenanciers en commun n. m. pl. Terme utilisé dans certains contextes : propriétaires conjoints n. m. pl. Terme : tenants in common Terme associé : joint tenants
Définition : L'époux ou l'épouse dont les ressources personnelles sont inférieures à un maximum fixé. Termes privilégiés : conjoint à charge n. m. conjointe à charge n. f.
Définition : Personne (physique) qui a déjà été le conjoint d'une autre, mais qui ne l'est plus. Termes : ex-conjoint n. m. ex-conjointe n. f. ancien conjoint
Cautionnement dont la caution est conjointe, soit le cautionnement où la caution peut invoquer le bénéfice de discussion et, dans le cas où il y a plusieurs cautions, le bénéfice de division. Terme : cautionnement conjoint avec le débiteur Terme associé : cautionnement conjoint