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Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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commission scolaire

Domaines

administration publique

éducation

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2020

Définition

[Canada] Personne morale de droit public formée de personnes élues au suffrage universel, dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires.  

Note

Les commissions scolaires francophones ont été abolies au Québec en février 2020, date de l'adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Elles ont alors été remplacées par des centres de services scolaires.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

commission scolaire   n. f.

Québec

conseil scolaire   n. m.

Le terme conseil scolaire est employé, notamment, dans les autres provinces canadiennes pour désigner le présent concept.

Anglais

Auteur

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Terme

school board   

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