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droit > droit des obligations
Office québécois de la langue française, 2020
Convention juridique par laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s'obligent entre elles à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité et du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.
contrat n. m.
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