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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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régime d'épargne-actions

Domaine

économie > finances publiques

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Régime qui permet aux particuliers de certaines provinces du Canada qui acquièrent des actions de certaines sociétés au moment de leur émission, de bénéficier d'avantages fiscaux qui réduisent, du moins dans l'immédiat, leurs impôts.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

régime d'épargne-actions   n. m.

Canada

REA   n. m.

Canada

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Termes utilisés dans certains contextes

plan d'épargne en actions   n. m.

France

PEA   n. m.

France

En France, le plan d'épargne en actions (PEA) est un instrument d'épargne pour investir en bourse qui permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes et de capitaliser en totale franchise d'impôts (hors prélèvements sociaux) les dividendes et les plus-values accumulés au fil des ans si aucun retrait n'est effectué avant la cinquième année.

Anglais

Auteur

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Termes

stock savings plan   

SSP   

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